"NOT'MARNE"

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE Etablissement d'Utilité Publique

Présentation de la marque "NOT'MARNE"

Déposée le 16 octobre 1997 par la société CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE Etablissement d'Utilité Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "NOT'MARNE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la société CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE Etablissement d'Utilité Publique domicilié(e) 44 Cours Langlet, 51057 REIMS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 425 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE - France.

La marque "NOT'MARNE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "NOT'MARNE" est expirée depuis le 16 octobre 2007.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA MARNE Etablissement d'Utilité Publique a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES DE L'EURE , LES NOTAIRES NORMANDS , NOTARIAT 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE , L'EURE NOTAIRES , VOTRE NOTAIRE ET VOUS , "LES NOTAIRES EN PAYS DE SOMME" , NOTAIRES 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MARNE